Conditions Générales de Vente et d’Utilisation – BnbAtlantic

Article 1 – Objet

Les présentes CGV définissent les modalités et conditions dans lesquelles BnbAtlantic met en relation les hôtes et les locataires, et propose différents niveaux de services (fiche gratuite, pack Premium et abonnement de maintenance).

Article 2 – Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à tout utilisateur du site BnbAtlantic, qu’il s’agisse d’une simple inscription gratuite ou de la souscription à un service Premium. Toute utilisation ou commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.

Article 3 – Mise en relation locataire / hôte

• BnbAtlantic agit uniquement en tant que plateforme de mise en relation.
• Les réservations et transactions se font directement entre l’hôte et le locataire, sans commission prélevée par BnbAtlantic.
• BnbAtlantic n’est pas responsable des litiges relatifs à la réservation, au paiement ou au séjour.
• Chaque partie (hôte et locataire) demeure pleinement responsable de ses engagements contractuels et financiers.

Article 4 – Services proposés

BnbAtlantic distingue deux types de services :

• Fiche gratuite basique : inscription simple, limitée à une présentation courte et une visibilité basique. Cette offre permet aux hôtes de tester la plateforme. La durée de visibilité peut être limitée (ex. 3 mois). BnbAtlantic se réserve le droit de supprimer la fiche ou de proposer son évolution vers un pack Premium.
• Pack Premium (1ère année) : prestation complète incluant rédaction d’un article, photos, mise en ligne, optimisation SEO et valorisation visuelle. Ce service est facturé une seule fois lors de la création.
• Abonnement annuel (à partir de la 2ᵉ année) : forfait de maintenance et suivi, couvrant les mises à jour, le support et l’actualisation du contenu. Cet abonnement débute uniquement l’année suivant la mise en ligne du pack Premium.

Article 5 – Modalités de paiement

• Le Pack Premium (année 1) est payable au moment de la commande, en une fois ou selon un échéancier proposé (ex. 10 mensualités).
• L’abonnement annuel débute à partir de la deuxième année et est payable d’avance, en une fois ou en mensualités selon accord.
• Tout retard de paiement peut entraîner la suspension temporaire de la fiche jusqu’à régularisation.

Article 6 – Offres promotionnelles

• Une inscription gratuite de 3 mois peut être proposée pour encourager les premiers hôtes à rejoindre la plateforme. Cette offre est limitée dans le temps et ne concerne que la fiche basique.
• Les packs Premium ne sont pas concernés par cette gratuité, compte tenu du travail de mise en place et de personnalisation.
• À l’issue de la période gratuite, l’hôte pourra soit supprimer sa fiche, soit basculer vers une offre Premium payante.

Article 7 – Résiliation et remboursement

• Le client peut mettre fin au contrat à tout moment, par simple notification écrite.
• Aucun remboursement n’est accordé après livraison complète de la fiche Premium, compte tenu du travail réalisé.
• En cas de résiliation pendant la période gratuite, la fiche sera simplement supprimée sans frais.

Article 8 – Responsabilités

• BnbAtlantic ne garantit pas l’exactitude des informations fournies par les hôtes.
• L’hôte est seul responsable du contenu publié et de la conformité de son logement.
• BnbAtlantic ne pourra être tenu responsable d’éventuels dommages liés aux informations ou services fournis par les hôtes.

Article 9 – Propriété intellectuelle

• L’ensemble du contenu du site (textes, images, logo, design) est la propriété exclusive de BnbAtlantic ou de ses partenaires.
• Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation est interdite.

Article 10 – Données personnelles

Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679), chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données personnelles. BnbAtlantic collecte et traite certaines données personnelles conformément à sa Politique de confidentialité.

Article 11 – Loi applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de BnbAtlantic.

Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez contacter l’équipe BnbAtlantic via le formulaire de contact ou par email à l’adresse suivante : contact@bnbatlantic.com.